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eBook details

• Title: Le solidarisme contractuel
• Author : Luc Grynbaum
• Release Date : January 16, 2004
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 3655 KB

Description

Depuis quelques années le «solidarisme», doctrine née au début du 20e siècle, connaît un regain d'actualité en droit des contrats. Des auteurs affirment que les contractants sont tenus d'agir avec loyauté et en toute bonne foi. La jurisprudence récente tend, bien qu'assez timidement, à invoquer de telles obligations dans quelques affaires qui ont suscité un grand émoi. Le «solidarisme contractuel» pourrait ainsi être décrit comme la doctrine qui érige en principe du droit des contrats les exigences de loyauté, de solidarité ou de bonne foi et qui impose aux contractants l'obligation de collaborer. Toutefois, cette conception du lien contractuel est fortement discutée.


Le présent ouvrage révèle les conceptions antagonistes (le libéralisme, d'une part ; le solidarisme, de l'autre) du contrat. Ces travaux sont extrêmement rassurants : les débats doctrinaux en droit des contrats sont bien vivants. 


Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces obligations dans le cadre de certaines affaires, toutefois cette conception doctrinale du lien contractuel est

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